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Collège régional des organisations professionnelles

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Article R321-71

Durée et rééligibilité des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Code forestier (nouveau)

Article R321-70

Article R321-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de réclamation des opérations électorales des conseils des centres régionaux

Résumé Si tu conteste des élections des conseils des centres régionaux, note ta contestation et envoie-la au tribunal dans les cinq jours, tu obtiendras un récépissé et le tribunal décidera rapidement.

Les réclamations relatives aux opérations électorales peuvent être immédiatement consignées dans les procès-verbaux de ces opérations. Elles doivent être transmises au tribunal administratif dans le délai de cinq jours à dater de celui où les résultats des élections ont été proclamés. Il est donné récépissé de toute réclamation. Le tribunal administratif statue d'urgence.

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Les réclamations relatives aux opérations électorales peuvent être immédiatement consignées dans les procès-verbaux de ces opérations. Elles doivent être transmises au tribunal administratif dans le délai de cinq jours à dater de celui où les résultats des élections ont été proclamés. Il est donné récépissé de toute réclamation. Le tribunal administratif statue d'urgence.