Article R321-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des administrateurs du Centre national de la propriété forestière
Résumé Le ministre des forêts choisis deux experts pour trois ans pour le conseil d'administration du Centre.
Le ministre chargé des forêts désigne par arrêté deux personnalités qualifiées comme administrateurs du Centre national de la propriété forestière. Leur mandat est de trois ans renouvelables.
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