Article R321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du siège du Centre national de la propriété forestière
Résumé Le siège du Centre national de la propriété forestière est à Paris, sauf si le ministre décide de le changer.
Sauf décision contraire du ministre chargé des forêts, prise sur proposition du conseil d'administration, le siège du Centre national de la propriété forestière est fixé à Paris.
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