Article R321-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation et représentation du Centre national de la propriété forestière
Résumé Le Centre national de la propriété forestière peut faire partie de groupes similaires, sauf si le commissaire du Gouvernement s'y oppose.
Le Centre national de la propriété forestière peut faire partie de coopératives forestières, sociétés, associations, comités ou groupements ayant un objet entrant dans son champ de compétences, ou y être représenté, sous réserve du droit du commissaire du Gouvernement de s'y opposer dans le délai prévu à l'article R. 321-41.
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