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Dispositions générales

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Article R272-2

Adaptation de l'article D.212-1 pour la Guyane

Code forestier (nouveau)

Article R272-1

Article R272-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières à l'outre-mer, non-applicabilité de certains articles en Guyane

Résumé En Guyane, certaines règles des articles R. 213-24 et R. 213-25 ne s'appliquent pas.

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les articles R. 213-24 et R. 213-25 ;

2° La section 7 du chapitre III et la section 5 du chapitre IV du titre Ier ;

3° Le titre IV.

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Version 1

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les articles R. 213-24 et R. 213-25 ;

2° La section 7 du chapitre III et la section 5 du chapitre IV du titre Ier ;

3° Le titre IV.