Article R243-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la quotité annuelle de l'affouage et des droits d'usage en bois
Résumé Le bois donné chaque année et les revenus des droits d'usage en bois sont calculés sur plusieurs années.
La quotité annuelle de l'affouage, toutes les fois qu'elle ne consiste pas en une délivrance fixe, et le revenu annuel de tous droits d'usage en bois, autres que le droit d'usage en bois de construction, sont déterminés par des moyennes calculées sur le plus grand nombre d'années possible.
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