Article R241-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination annuelle de l'époque de l'ouverture de la glandée et du panage par l'Office national des forêts
Résumé L'Office national des forêts décide quand les animaux peuvent aller manger des glands et des glands dans les bois.
L'époque de l'ouverture de la glandée et du panage est fixée chaque année par l'Office national des forêts.
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