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Article R241-18

Détermination annuelle de l'époque de l'ouverture de la glandée et du panage par l'Office national des forêts

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Exercice des droits de pâturage, panage et glandée

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Détermination des conditions d'exercice des droits d'usage dans les forêts de l'État

Code forestier (nouveau)

Article R241-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des quotas de pâturage et de panage dans les forêts publiques

Résumé L'office des forêts décide combien de porcs et de bêtes peuvent paître dans les forêts publiques.

L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des titulaires d'un droit d'usage, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.

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L'Office national des forêts fixe, d'après les droits des titulaires d'un droit d'usage, le nombre des porcs qui peuvent être mis au panage et des bestiaux qui peuvent être admis au pâturage.