Article D223-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'ordonnateur principal et des ordonnateurs secondaires dans la gestion financière de l'ONF
Résumé Le chef de l'Office national des forêts gère l'argent et peut désigner des responsables financiers avec l'accord du conseil.
Le directeur général de l'Office national des forêts est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général.
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