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Section 1

Organisation financière et comptable

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Article D223-2

Rôle de l'ordonnateur principal et des ordonnateurs secondaires dans la gestion financière de l'ONF

Code forestier (nouveau)

Article D223-1

Article D223-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier de l'Office national des forêts

Résumé L'Office national des forêts suit les règles de gestion financière publique, sauf quelques exceptions.

L'Office national des forêts est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185,204 à 208 et 220 à 228.

2 versions

1 cité

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision réglementaire – mise en conformité avec le décret de 20121246

Résumé des changements L’article passe d’un régime basé sur le décret de 1962 au nouveau cadre budgétaire et comptable issu du décret n° 20121246, tout en précisant les parties qui s’appliquent ou sont exclues.

L'Office national des forêts est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 178 à 185,204 à 208 et 220 à 228.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le fonctionnement financier et comptable de l'Office national des forêts est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, sous réserve des modalités particulières du présent chapitre.