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Section 1

Organisation financière et comptable

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Article D223-4

Ressources financières de l'Office national des forêts

Code forestier (nouveau)

Article D223-3

Article D223-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des comptables secondaires par le directeur général de l'Office National des Forêts

Résumé Le directeur général peut nommer des comptables secondaires avec l'accord de l'agent comptable.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une règle de nomination

Résumé des changements La disposition qui fixait que l’agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres après avis du conseil d’administration a été supprimée.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

L'agent comptable de l'Office national des forêts est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des forêts et de l'environnement après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.