Article D222-11
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Nomination du directeur général de l'Office national des forêts
Résumé Le chef de l'Office national des forêts est choisi par les ministres des forêts et de l'environnement selon des règles précises.
La nomination du directeur général de l'Office national des forêts intervient dans les conditions prévues par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.
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