Article R213-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau d'adjudication pour les ventes de coupes et produits de coupes
Résumé Le bureau qui vend le bois est composé du préfet ou son représentant, d'un représentant de l'Office national des forêts, et d'un comptable.
Le bureau d'adjudication comprend :
1° Le préfet du département dans lequel se tient la séance ou son délégué, président ;
2° Le représentant de l'Office national des forêts ;
3° Le comptable chargé du recouvrement du prix ou son délégué.
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