Article R213-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de résolution des contestations pendant les adjudications
Résumé Le bureau décide tout de suite si quelqu'un conteste pendant la vente.
Toute contestation qui s'élève pendant une séance d'adjudication est tranchée immédiatement par le bureau.
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