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Annexes

Code forestier (nouveau)

Article Annexe II

Article Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges au Conseil d'administration du CNPF

Résumé Cette annexe montre combien de sièges chaque région a au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

| CRPF | Régions représentées | Nombre de sièges au CA du CNPF| |----------------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------| | Nouvelle-Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine | 5 | | Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne-Rhône-Alpes | 3 | | Bourgogne-Franche-Comté | Bourgogne-Franche-Comté | 3 | | Bretagne-Pays de la Loire | Bretagne et Pays de la Loire | 2 | | Grand Est | Grand Est | 2 | | Corse | Corse | 1 | | Île-de-France-Centre-Val de Loire| Île-de-France

et Centre-Val de Loire| 2 | | Occitanie | Occitanie | 3 | | Hauts-de-France-Normandie | Hauts-de-France et Normandie | 2 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 2 | | Total | | 25 |

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fusion des représentations régionales

Résumé des changements Les représentants des régions Hauts‑de‑France et Normandie ont été fusionnés en une seule entrée avec deux sièges au lieu de deux entrées séparées chacune disposant d’un siège ; les titres de colonnes ont également été légèrement modifiés.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF

Régions représentées

Nombre de sièges au CA du CNPF

Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

5

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

3

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne et Pays de la Loire

2

Grand Est

Grand Est

2

Corse

Corse

1

Île-de-France-Centre-Val de Loire

Île-de-France

et Centre-Val de Loire

2

Occitanie

Occitanie

3

Hauts-de-France-Normandie

Hauts-de-France et Normandie

2

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Total

25

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des régions et simplification du tableau des sièges

Résumé des changements Le tableau a été mis à jour pour refléter les nouvelles divisions régionales françaises (fusion des anciennes régions) et le libellé de la colonne « Nombre de sièges » a été simplifié, supprimant la mention précédente concernant les réservations dans une commission.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière

au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CENTRES RÉGIONAUX

RÉGIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

5

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

3

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne et Pays de la Loire

2

Grand-Est

Grand-Est

2

Corse

Corse

1

Ile-de-France-Centre-Val de Loire

Ile-de-France

et Centre-Val de Loire

2

Occitanie

Occitanie

3

Hauts-de-France

Hauts-de-France

1

Normandie

Normandie

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Total

25

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière

au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CENTRES RÉGIONAUX

RÉGIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES RÉSERVÉS

dans la commission aux représentants de chaque centre régional

Aquitaine

Aquitaine

3

Auvergne

Auvergne

1

Bourgogne

Bourgogne

2

Bretagne

Bretagne

1

Champagne-Ardenne

Champagne-Ardenne

1

Corse

Corse

1

Franche-Comté

Franche-Comté

1

Ile-de-France-Centre

Ile-de-France-Centre

2

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

1

Limousin

Limousin

1

Lorraine-Alsace

Lorraine-Alsace

1

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

2

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

1

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

1

Pays de la Loire

Pays de la Loire

1

Poitou-Charentes

Poitou-Charentes

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

2

Total

25