Code forestier (nouveau)

Annexe II

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges au Conseil d'administration du CNPF

Résumé. Cette annexe montre combien de sièges chaque région a au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF Régions représentées Nombre de sièges au CA du CNPF
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 5
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 3
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 3
Bretagne-Pays de la Loire Bretagne et Pays de la Loire 2
Grand Est Grand Est 2
Corse Corse 1
Île-de-France-Centre-Val de Loire Île-de-France
et Centre-Val de Loire
2
Occitanie Occitanie 3
Hauts-de-France-Normandie Hauts-de-France et Normandie 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2
Total 25

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art.

En résumé. Les représentants des régions Hauts‑de‑France et Normandie ont été fusionnés en une seule entrée avec deux sièges au lieu de deux entrées séparées chacune disposant d’un siège ; les titres de colonnes ont également été légèrement modifiés.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5 Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF Régions représentées Nombre de sièges au CA du CNPF

Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

5

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

3

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne et Pays de la Loire

2

GrandEst

GrandEst

2

Corse

Corse

1

Île-de-France-Centre-Val de Loire

Île-de-France et Centre-Val de Loire

2

Occitanie

Occitanie

3

Hauts-de-France-Normandie

Hauts-de-France et

Normandie

2

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Total

25

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 novembre 2016art.

En résumé. Le tableau a été mis à jour pour refléter les nouvelles divisions régionales françaises (fusion des anciennes régions) et le libellé de la colonne « Nombre de sièges » a été simplifié, supprimant la mention précédente concernant les réservations dans une commission.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière

CENTRES RÉGIONAUX

RÉGIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Nouvelle-Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine

5

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté

3

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne et Pays de la Loire 2 Grand-Est Grand-Est 2 Corse Corse1

Ile-de-France-Centre-Val de Loire

Ile-de-France

et Centre-Val de Loire

2

Occitanie

Occitanie

3

Hauts-

de-France

Hauts-de-France

1

Normandie

Normandie1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Total

25

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 mars 2017

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CENTRES RÉGIONAUX

RÉGIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES RÉSERVÉS
dans la commission aux représentants de chaque centre régional

Aquitaine

Aquitaine

3

Auvergne

Auvergne

1

Bourgogne

Bourgogne

2

Bretagne

Bretagne

1

Champagne-Ardenne

Champagne-Ardenne

1

Corse

Corse

1

Franche-Comté

Franche-Comté

1

Ile-de-France-Centre

Ile-de-France-Centre

2

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

1

Limousin

Limousin

1

Lorraine-Alsace

Lorraine-Alsace

1

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

2

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

1

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

1

Pays de la Loire

Pays de la Loire

1

Poitou-Charentes

Poitou-Charentes

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

2

Total

25