Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Brûlages dirigés pour prévenir les incendies de forêt
Résumé. L'État, les collectivités territoriales et certaines associations peuvent réaliser des brûlages contrôlés pour prévenir les incendies de forêt, avec l'accord des propriétaires.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 131-1, des incinérations et des brûlages dirigés peuvent être réalisés, avec l'accord écrit ou tacite des propriétaires, au titre des autres mesures de prévention des incendies de forêts par :
1° L'Etat ;
2° Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
3° Les associations syndicales autorisées.
Ces travaux peuvent être confiés à des mandataires tels que les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ou l'Office national des forêts.