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Code forestier de Mayotte
Section 3 : Affranchissement
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012
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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012