Section précédente
Section suivante
Code forestier de Mayotte
Section 1
Abrogée1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012
Section 1
Section précédente
Section suivante
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012