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Code forestier de Mayotte

Chapitre unique : Travaux de reboisement

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 16 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reboisement et intérêt général

Résumé. Les travaux de reboisement sont importants pour l'intérêt général.

Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 16 octobre 1992 au samedi 30 juin 2012

Chapitre unique : Travaux de reboisement
Article L511-1