Code électoral

Article R183

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des déclarations de candidature pour les conseillers régionaux

Résumé Pour être candidat aux élections régionales, il faut déposer ses papiers à des dates précises.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la région.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

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Modification du format et élargissement des pièces justificatives

Résumé des changements La nouvelle version exige que les déclarations soient faites sur un formulaire imprimé plutôt que sur papier libre et qu’elles soient accompagnées de plusieurs pièces justificatives prévues par l’article R 109‑2, incluant une référence au département concerné.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la région.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

Version 3

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Ajout de pièces justificatives supplémentaires

Résumé des changements Ajout d’une exigence supplémentaire : les déclarations doivent désormais être accompagnées des pièces prévues aux articles R.99, en plus de celles déjà mentionnées.

En vigueur à partir du samedi 18 février 2012

Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

Version 2

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Ajout d’une exigence documentaire pour les déclarations

Résumé des changements La nouvelle version impose que chaque déclaration de candidature soit accompagnée d’une copie d’une pièce mentionnée à l’article R 109‑2, exigence absente dans la précédente.

En vigueur à partir du vendredi 13 octobre 2006

Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 janvier 2004

Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.