Article R179
Abrogé depuis le 2007-05-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux règles de l'élection des sénateurs à Mayotte
Résumé À Mayotte, les règles habituelles de l'élection des sénateurs ne s'appliquent pas, ce qui permet d'utiliser d'autres procédures.
Mots-clés : Élections Mayotte Droit administratif Dérogation Sénat
Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.
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