Article R173-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et modalité de déclaration de rattachement des candidats à un parti ou groupement politique
Résumé Les candidats doivent dire à quel parti ils appartiennent en envoyant une déclaration électronique jusqu'à 18 heures, trois vendredis avant le premier tour de scrutin.
Pour l'application du II de l'article L. 167-1, les candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin, à 18 heures (heure de Paris).
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