Article R*138
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection simultanée des délégués et suppléants
Résumé On vote en même temps pour les délégués et les suppléants sur une seule liste, sans changer l’ordre; si la liste a plus de 200 candidats, on montre tout la liste et on ne choisit que le premier, sinon les bulletins sont invalides.
Mots-clés : élections délégués suppléants vote règles électorales
Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.
La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.
2 versions