Code électoral

Article R*138

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Article R*138

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection simultanée des délégués et suppléants

Résumé. On vote en même temps pour les délégués et les suppléants sur une seule liste, sans changer l’ordre; si la liste a plus de 200 candidats, on montre tout la liste et on ne choisit que le premier, sinon les bulletins sont invalides.

Dans les mêmes communes l'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément sur une même liste.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Lorsque le nombre de candidats délégués ou suppléants sur une même liste est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste est affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste.

La méconnaissance des dispositions ci-dessus entraîne la nullité des bulletins de la liste en cause.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro a ensuite été attribué àElection simultanée des délégués & suppléants

En vigueur du mercredi 4 avril 2001 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La nouvelle version précise les modalités d'affichage des listes de candidats et la nullité des bulletins en cas de non-respect des règles, tandis que la version précédente se contentait d'énoncer les conditions de vote et la nullité générale des bulletins non conformes.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance