Code électoral

Article R*135

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Article R*135

Dans les communes de moins de 9000 habitants les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin majoritaire à trois tours.

Aux deux premiers tours, la majorité absolue est exigée ; au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est élu.

Aussitôt après l'élection des délégués, le conseil municipal procède à l'élection des suppléants selon les mêmes formes.

Le vote par procuration est admis dans les conditions prévues par l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 1976 · Abrogé le 4 avril 2001

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Élection des délégués et suppléants dans les communes de moins de 9000 habitants

Résumé. Les délégués et leurs suppléants sont élus à trois tours, avec majorité absolue aux deux premiers, relative au troisième, et le plus âgé gagne en cas d'égalité; le conseil municipal choisit les suppléants après les délégués, et la procuration est possible.

Dans les communes de moins de 9000 habitants les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin majoritaire à trois tours.

Aux deux premiers tours, la majorité absolue est exigée ; au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est élu.

Aussitôt après l'élection des délégués, le conseil municipal procède à l'élection des suppléants selon les mêmes formes.

Le vote par procuration est admis dans les conditions prévues par l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au mardi 3 avril 2001

Source : Légifrance