Article R128-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires
Résumé La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit suivre un ordre précis et alterner les sexes.
La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du I de l'article L. 273-9.
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