Article R128-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature dans les communes de 9 000 habitants et plus
Résumé Pour se présenter aux élections dans une grande commune, il faut fournir certains papiers.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
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