Article LO538
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement des mandats des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont élus pour cinq ans et tous renouvelés en mars.
Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.
1 version