Article LO537
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Composition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a 19 membres, dont 15 sont de Saint-Pierre et 4 de Miquelon-Langlade.
Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.
La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante :
- Saint-Pierre : quinze sièges ;
- Miquelon-Langlade : quatre sièges.
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