Article LO539
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont élus par un vote à deux tours avec des listes de candidats fixées.
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article LO. 541.
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