Article L518
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la propagande électorale et prise en charge des dépenses à Saint-Martin
Résumé L'État paye pour les documents de campagne et la télé si les candidats ont au moins 5% des voix.
Une commission de propagande est chargée de l'envoi et de la distribution des documents de propagande électorale.
L'Etat prend à sa charge les dépenses provenant des opérations faites par la commission de propagande, celles résultant de son fonctionnement, ainsi que le coût du papier et l'impression des bulletins de vote, circulaires et frais d'affichage pour les candidats ou listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tours de scrutin.
Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont également à sa charge.
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