Article LO477-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article LO. 132 à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, on remplace 'conseil régional' par 'collectivité de Saint-Barthélemy' et 'président du conseil régional' par 'président du conseil territorial' pour appliquer l'article LO. 132.
Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :
1° " de la collectivité de Saint-Barthélemy " au lieu de : " du conseil régional " ;
2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".
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