Article L480
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au jour du scrutin à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, on peut voter le samedi pour les élections législatives.
A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale, à Saint-Barthélemy, par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi.
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