Article L345
Abrogé depuis le 1991-05-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Un conseiller ne peut pas être dans plusieurs conseils régionaux
Résumé Un conseiller élu dans plusieurs régions doit choisir une région en 3 jours, sinon il perd ses mandats.
Mots-clés : élection conseil régional incompatibilité démission législation
Nul ne peut être membre de plusieurs conseils régionaux.
A défaut de leur avoir fait connaître son option dans les trois jours de son élection, le conseiller régional élu dans plusieurs régions est déclaré démissionnaire de ses mandats par arrêtés des représentants de l'Etat dans les régions où il a été élu.
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