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Article LO384-1

Dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Code électoral

Article L336

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des conseillers régionaux

Résumé Les conseillers régionaux sont élus pour six ans, ils peuvent être réélus, et les élections se font en même temps que celles des conseils généraux.
Mots-clés : élections conseils régionaux politique France

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 1990

Abrogé le mardi 14 mai 1991

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1985

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.