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Mandat et réélection des conseillers régionaux

Code électoral

Article L334-13

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales à Mayotte, avec quelques exceptions

Résumé Les règles de la partie IV du code s'appliquent à Mayotte, sauf trois points de l'article 238 et le premier point de l'article 256.
Mots-clés : Élections Mayotte Code électoral Dispositions spéciales

Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 238 et du premier alinéa de l'article L. 256.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le jeudi 22 février 2007

Les dispositions du titre IV du livre Ier du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 238 et du premier alinéa de l'article L. 256.