Article L331
Abrogé depuis le 2007-02-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Scrutin des conseillers généraux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les conseillers généraux sont élus en deux tours, avec des listes de candidats égales aux sièges, plus trois à Saint-Pierre et un à Miquelon-Langlade, sans changer l'ordre des noms, selon les règles de l'article L. 331-2.
Mots-clés : élections conseil général Saint-Pierre-et-Miquelon scrutin à deux tours liste électorale
Les conseillers généraux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la circonscription de Saint-Pierre et d'un pour la circonscription de Miquelon-Langlade sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 331-2.
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