Code électoral

Article L267

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales

Résumé Les candidats aux municipales doivent s'inscrire avant une date limite et ne peuvent pas se retirer après.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du critère de complétude des listes aux petites communes

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est considérée complète même si elle manque jusqu’à deux candidats par rapport à la norme légale.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Pour l'application de l'avant-dernier alinéa aux communes de moins de 1 000 habitants, les listes sont réputées complètes si elles comptent jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Resserrement des délais de dépôt

Résumé des changements Les délais de dépôt des candidatures ont été resserrés : le premier tour doit désormais être soumis le troisième jeudi à dix-huit heures au lieu du deuxième vendredi à vingt-quatre heures, et le second tour également fixé à dix-huit heures.

En vigueur à partir du mardi 9 décembre 2003

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 13 mars 1983

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à vingt-quatre heures;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à vingt-quatre heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.