Article LO230-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité du Défenseur des droits aux élections municipales
Résumé Le Défenseur des droits ne peut pas être candidat aux élections municipales quand il est en poste
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller municipal.
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