Article L224-10
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Incompatibilité des mandats des conseillers métropolitains de Lyon avec certaines fonctions
Résumé Les conseillers de Lyon ne peuvent pas cumuler leur mandat avec certains emplois, comme les conseillers des départements.
Les articles L. 206 et L. 207 sont applicables aux conseillers métropolitains. Pour leur application, la métropole de Lyon est assimilée au département, les services métropolitains aux services départementaux, la circonscription métropolitaine au canton, le conseil métropolitain au conseil départemental et le conseiller métropolitain au conseiller départemental.
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