Article L224-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité des fonctions de conseiller métropolitain avec certaines activités
Résumé Un conseiller métropolitain de Lyon ne peut pas travailler pour la métropole ou ses agences.
Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la métropole de Lyon.
La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services de la métropole de Lyon ainsi qu'à l'égard des agents salariés des établissements publics et agences créés par la métropole de Lyon.
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