Article LO163-2
Abrogé depuis le 1990-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des dépenses de campagne
Résumé Les dépenses de campagne d'un candidat, hors propagande subventionnée, sont limitées à 500 000 F, ajustées chaque année selon l'inflation.
Mots-clés : Financement de campagne Plafond Économie Loi électorale
Les dépenses de campagne d'un candidat, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, ne peuvent dépasser un plafond de 500 000 F.
Ce plafond est actualisé chaque année par décret en fonction de l'évolution prévue de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages telle qu'elle résulte du rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances.
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