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Chapitre V

Déclarations de candidatures

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Article L155

Conditions et formalités pour la désignation d'un remplaçant de candidat

Code électoral

Article L154

Article L154

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature des députés

Résumé Pour être candidat aux législatives, il faut déclarer son identité, montrer sa pièce d'identité et prouver qu'on peut voter, ainsi que nommer un mandataire ou fournir d'autres documents.

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

A cette déclaration sont jointes une copie du justificatif d'identité du candidat et les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur.

Pour le premier tour de scrutin, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles.

7 versions

1 cité

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces justificatives liées à l’âge et à l’identité

Résumé des changements Les candidats doivent désormais fournir une copie de leur pièce d’identité au lieu de justifier qu’ils ont 18 ans, simplifiant ainsi la procédure.

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

A cette déclaration sont jointes une copie du justificatif d'identité du candidat et les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur.

Pour le premier tour de scrutin, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de l’âge minimum et ajout d’une obligation liée au mandataire

Résumé des changements L’âge minimum requis est passé de vingt‑trois à dix‑huit ans, et une nouvelle exigence apparaît : les candidats doivent fournir des pièces attestant la déclaration d’un mandataire pour le premier tour ou les pièces prévues par les articles L. 52‑5 et L. 52‑6.

En vigueur à partir du mercredi 20 avril 2011

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

A cette déclaration sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat est âgé de dix-huit ans révolus et possède la qualité d'électeur.

Pour le premier tour de scrutin, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des pièces justificatives

Résumé des changements Ajout d’une exigence de pièces justificatives attestant que le candidat a plus de 23 ans et qu’il est électeur.

En vigueur à partir du mardi 9 décembre 2003

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

A cette déclaration sont jointes les pièces de nature à prouver que le candidat est âgé de vingt-trois ans révolus et possède la qualité d'électeur.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un champ d'identification supplémentaire

Résumé des changements Ajout du champ « sexe » dans la déclaration des candidats.

En vigueur à partir du mercredi 7 juin 2000

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’informations personnelles exigées dans la déclaration

Résumé des changements La nouvelle version impose aux candidats de signer une déclaration détaillée incluant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile et profession.

En vigueur à partir du samedi 12 juillet 1986

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des exigences de déclaration

Résumé des changements La nouvelle version simplifie la déclaration en supprimant l’obligation d’y apposer sa signature et d’indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et profession.

En vigueur à partir du jeudi 11 juillet 1985

Les candidats sont tenus de faire une déclaration de candidature.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 28 octobre 1964

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession.