Article L93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Infractions liées à l'inscription multiple
Résumé Voter plusieurs fois en s'inscrivant plusieurs fois est puni sévèrement.
Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois.
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