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Chapitre V ter

Protection des candidats

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Article L52-18-2

Prise en charge sécuritaire du candidat

Code électoral

Article L52-18-1

Article L52-18-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection étatique pour les candidats

Résumé Chaque candidat bénéficie d’une protection étatique durant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’au tour auquel il participe.
Mots-clés : Élections

Chaque candidat bénéficie, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'au tour de l'élection auquel il participe, de la protection prévue aux articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique. Cette protection est assurée par l'Etat.

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Version 1

Chaque candidat bénéficie, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'au tour de l'élection auquel il participe, de la protection prévue aux articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique. Cette protection est assurée par l'Etat.