Abrogé1 septembre 1990
Abrogé par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 8 (V) JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
Créé le 12 mars 1988 · Abrogé le 1 septembre 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond des dépenses de campagne
Résumé. Les dépenses de campagne d'un candidat, hors propagande subventionnée, sont limitées à 500 000 F, ajustées chaque année selon l'inflation.
Les dépenses de campagne d'un candidat, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, ne peuvent dépasser un plafond de 500 000 F.
Ce plafond est actualisé chaque année par décret en fonction de l'évolution prévue de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages telle qu'elle résulte du rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances.