Code électoral

Article Annexe tableau n° 2

Créé le 1 janvier 1983 · En vigueur depuis le 13 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau récapitulatif : répartition sectorielle du conseil parisien

Résumé. Ce tableau montre les secteurs constitués d’arrondissements parisien ainsi que le nombre total de siéges attribués à chacun.
Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges
1er secteur 1er, 2e, 3e et 4e 23
5e secteur 5e 13
6e secteur 6e 9
7e secteur 7e 11
8e secteur 8e 8
9e secteur 9e 14
10e secteur 10e 19
11e secteur 11e 33
12e secteur 12e 33
13e secteur 13e 43
14e secteur 14e 33
15e secteur 15e 55
16e secteur 16e 38
17e secteur 17e 39
18e secteur 18e 44
19e secteur 19e 43
20e secteur 20e 45

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au mardi 12 août 2025

Modifié parLoi n°2017-257 du 28 février 2017art. 22

En résumé. Le texte regroupe désormais les quatre premiers arrondissements en un seul secteur (secteur 1), tandis que le nombre de sièges reste identique pour chaque secteur.

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au samedi 27 juin 2020

Modifié parLoi n°2013-713 du 5 août 2013art. 1

En résumé. La répartition des sièges entre les secteurs a été rééquilibrée : certains secteurs ont perdu un ou plusieurs sièges tandis que d’autres en ont gagné pour maintenir le total global à 163.

En vigueur du samedi 1 janvier 1983 au samedi 22 mars 2014