Code du vin

Affichage des prix

Abrogé6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Affichage des prix
1° Dans tous les établissements de vente au détail
2° Dans les halles, foires et marchés et sur les étalages des marchands ambulants
3° Dans les hôtels, restaurants, etc