Code du vin

Article 232

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Article 232

Pour l'application du tarif des douanes, sont considérés comme vins de liqueur les vins qui contiennent plus de 18 grammes de sucre par litre, ainsi que les vins de liqueur dits secs, tel que xérès, madère, etc., quelle que soit la proportion de sucre par litre.

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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Pour l'application du tarif des douanes, sont considérés comme vins de liqueur les vins qui contiennent plus de 18 grammes de sucre par litre, ainsi que les vins de liqueur dits secs, tel que xérès, madère, etc., quelle que soit la proportion de sucre par litre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance