Code du vin
Section 3 : Détention de moûts concentrés
Abrogée6 septembre 2003
A) Par personne détenant des vins, vendanges, moûts, etc
Abrogé6 septembre 2003Déclaration
Abrogé6 septembre 2003Carnet d'emploi
Abrogé6 septembre 2003Contrôle
Abrogé6 septembre 2003Mise en oeuvre différée
Abrogé6 septembre 2003B) Par une personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de moûts concentrés
Abrogé6 septembre 2003Déclaration et contrôle
Abrogé6 septembre 2003Circulation des moûts concentrés
Abrogé6 septembre 2003Commerce
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Section 3 : Détention de moûts concentrés
A) Par personne détenant des vins, vendanges, moûts, etc
Carnet d'emploi
Contrôle
Mise en oeuvre différée
B) Par une personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de moûts concentrés
Circulation des moûts concentrés
Commerce