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Code du vin

Chapitre IV : Vins mousseux

Abrogé6 septembre 2003
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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Chapitre IV : Vins mousseux
Section 1 : Vins de champagne
Section 2 : Autres vins mousseux