Code du vin
Chapitre IV : Vins mousseux
Abrogé6 septembre 2003
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Section 1 : Vins de champagne
Abrogé6 septembre 2003Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne"
Abrogé6 septembre 2003Emploi de dénominations dérivées du mot "Champagne"
Abrogé6 septembre 2003Vins de Champagne, emmagasinement distinct
Abrogé6 septembre 2003Circulation
Abrogé6 septembre 2003Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires
Abrogé6 septembre 2003Commission spéciale
Abrogé6 septembre 2003Sous-commission
Abrogé6 septembre 2003Section 2 : Autres vins mousseux
Abrogé6 septembre 2003Méthode champenoise, mention sur les étiquettes
Abrogé6 septembre 2003Vins sans appellation d'origine, mention sur les étiquettes
Abrogé6 septembre 2003Méthode de la cuve close
Abrogé6 septembre 2003Vins gazéifiés
Abrogé6 septembre 2003Pénalités
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Chapitre IV : Vins mousseux
Section 1 : Vins de champagne
Section 2 : Autres vins mousseux